Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/06051
CA Lyon, 13 mai 2026, RG 25/06051
N° RG 25/06051 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPDL Décision du Tribunal des activités économiques de Lyon en référé du 12 mars 2025 RG : 2024R01607 S.A.S. COCCIMARKET [D] C/ S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO
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ca other ca_aix_provence n° 25/06051
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/06051
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/230 Rôle N° RG 25/06051 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2R4 [S] [G] C/ [B] [G] S.C.I. LES MANAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Alain DEGUITRE
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ca other ca_paris n° 25/06051
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 25/06051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 FEVRIER 2026 (n° 90 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06051 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6FJ Nature de l'acte de saisine : Dé
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ca other ca_paris n° 25/06051
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06051 - N° Portali
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