Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06052
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/06052
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/06052 N° Portalis DBV3-V-B7J-XOZ6 AFFAIRE : S.A.R.L. TRS EXO C/ [H] [M] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Septembre 2025 par l
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ca other ca_paris n° 25/06052
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 25/06052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 FEVRIER 2026 (n° 91 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06052 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6FO Nature de l'acte de saisine : Dé
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ca other ca_bordeaux n° 25/06052
CA Bordeaux, 24 déc. 2025, RG 25/06052
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [F] [W] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE, ATIN
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06052
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06052 - N° Portali
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