Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06052
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/06052
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/06052 N° Portalis DBV3-V-B7J-XOZ6 AFFAIRE : S.A.R.L. TRS EXO C/ [H] [M] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Septembre 2025 par l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06052
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/06052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06052 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOCX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 12 juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06052
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/06052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine ALTMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06052 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGEO N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 21
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/06052
TJ 77288, 23 avr. 2026, RG 25/06052
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06052 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHGO Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/04/2026 Monsieur [S], [F], [E] [R] Madame [N], [X] [R] Madame [M] [I] [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06052
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/06052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Monsieur [M] [E] [V] [I] Le .........................................
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ca other ca_paris n° 25/06052
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 25/06052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 FEVRIER 2026 (n° 91 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06052 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6FO Nature de l'acte de saisine : Dé
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ca other ca_bordeaux n° 25/06052
CA Bordeaux, 24 déc. 2025, RG 25/06052
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [F] [W] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE, ATIN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/06052
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/06052
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 25/06052 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil 20L N° RG 25/06052 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CLO N° mi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06052
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06052 - N° Portali
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