Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06053
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/06053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT RENVOI DE CASSATION DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/44 Rôle N° RG 25/06053 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2SB [S] [D] [B] [V] [C] [K] C/ [M] [N] Société ONIAM Société CPAM DU VAR Société APICIL PREVOYANCE Société MAAF
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ca other ca_paris n° 25/06053
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/06053
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06053 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDHW Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2025-Juge de
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ca other ca_rennes n° 25/06053
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/06053
Référés Civils ORDONNANCE N°134 N° RG 25/06053 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGA2 M. [T] [G] C/ M. [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gosselin Me Grenard REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06053
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06053 - N° Portali
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