Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 25/06053
TJ 67482, 22 juin 2026, RG 25/06053
N° RG 25/06053 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRXJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 22 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/06053 N° Portalis DB2E-W-B7J-NRXJ Copie exécutoire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06053
TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/06053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florian PALMIERI, S.C.I. SG DES PYRENEES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06053 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOC2 N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 15 avril 2026 (Articles 385
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06053
TJ 77288, 2 avr. 2026, RG 25/06053
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06053 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGYH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/04/2026 Monsieur [W] [N] C/ Monsieur [R] [P] [K] Monsieur [C] [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06053
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 25/06053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégoire MANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06053 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGER N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mardi 24 févrie
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ca other ca_aix_provence n° 25/06053
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/06053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT RENVOI DE CASSATION DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/44 Rôle N° RG 25/06053 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2SB [S] [D] [B] [V] [C] [K] C/ [M] [N] Société ONIAM Société CPAM DU VAR Société APICIL PREVOYANCE Société MAAF
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ca other ca_paris n° 25/06053
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/06053
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06053 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDHW Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2025-Juge de
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/06053
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/06053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 02 Décembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 06 Janvier 2026 par
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ca other ca_rennes n° 25/06053
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/06053
Référés Civils ORDONNANCE N°134 N° RG 25/06053 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGA2 M. [T] [G] C/ M. [I] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gosselin Me Grenard REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06053
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06053 - N° Portali
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/06053
TJ 33063, 2 oct. 2025, RG 25/06053
N° RG 25/06053 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VR2 PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 72Z N° RG 25/06053 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VR2 Minute AFFAIRE : [U] [L] C/ S.C.I. LES PIERRES DE MAJUREAU Grosses délivrées le à Avocats : Me Julie PONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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