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  • ca other ca_paris n° 25/06054

    CA Paris, 5 juin 2026, RG 25/06054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 488 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06054 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6FZ Nature de l'acte de saisin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23ab07cdc6046d475764e7
  • ca other ca_paris n° 25/06054

    CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/06054

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06054 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDHY Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5870cdc6046d47f3376e
  • ca other ca_montpellier n° 25/06054

    CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/06054

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/06054 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4C7 APPELANTE : SARL CRG BTP CONSTRUCTIONRENOVATION GENERALE DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13b52cdc6046d4741e593
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06054

    CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/06054

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/06054 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2SE Ordonnance n° 2026/M S.A.S. GEOSEL MANOSQUE Société GEOSEL MANOSQUESAS représentée par Me Lin NIN de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a31dcdc6046d4770d08f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06054

    CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06054 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 690aec9228bf9d42b6cbde7d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1