Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06054
TJ 77288, 25 août 2026, RG 25/06054
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06054 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH4P Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 Le Syndicat des Copropriétaires de la RÉSIDENCE ALEXANDRE DUMAS - [Adresse 2] [Localité 2], représenté par son sy
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ca other ca_paris n° 25/06054
CA Paris, 5 juin 2026, RG 25/06054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 JUIN 2026 (n° 488 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06054 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6FZ Nature de l'acte de saisin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06054
TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 25/06054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06054 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame [D] [Z] épouse [B] née le 31 Août 1979 à LA MURE (38), deme
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ca other ca_paris n° 25/06054
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/06054
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06054 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDHY Décision défér
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ca other ca_montpellier n° 25/06054
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/06054
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/06054 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4C7 APPELANTE : SARL CRG BTP CONSTRUCTIONRENOVATION GENERALE DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06054
TJ 91228, 12 févr. 2026, RG 25/06054
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/06054 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIRA NAC : 72I Jugement Rendu le 12 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copriétaires RESIDENCE [Adresse 1], situé [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06054
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/06054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle TERRIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Agnès CLEMENT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06054 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOC3 N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 0
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ca other ca_aix_provence n° 25/06054
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/06054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/06054 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2SE Ordonnance n° 2026/M S.A.S. GEOSEL MANOSQUE Société GEOSEL MANOSQUESAS représentée par Me Lin NIN de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat au barreau de PAR
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06054
TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/06054
N° RG 25/06054 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWNK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/06054 N° Portalis DB2E-W-B7J-NWNK Copie executoire à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06054
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/06054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mélanie BRAUGE-BOYER Monsieur [J] [I] Me Catherine BODIN MAITAM Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06054 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGET N° MINUTE : 11
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/06054
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/06054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 30 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 04 Novembre 2025 p
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06054
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06054 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06054
TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/06054
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06054 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NUV MINUTE: 25/1272 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté
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