Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06055
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/06055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 22 JANVIER 2026 (n° 66 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06055 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6F5 Nature de l'acte de saisine : Dé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06055
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06055
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06055 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06055
CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/06055
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06055 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDHZ
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