Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/06055 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06055

    TJ 77288, 25 août 2026, RG 25/06055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06055 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH7E Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 S.C.I [A] [S] représenté par son liquidateur Monsieur [J] [B] sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df0ab195da062e0e12459
  • ca other ca_paris n° 25/06055

    CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/06055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 22 JANVIER 2026 (n° 66 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06055 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6F5 Nature de l'acte de saisine : Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69733466cdc6046d4765b37f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/06055

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/06055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/06055 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIRB Jugement de désistement d’instance rendu le 15 Janvier 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE [Adresse 1], situé [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce65bcdc6046d47f2851d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06055

    TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/06055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [S] Madame [F] [W] épouse [S] Me Hourya MAMOUNI Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06055 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGFH N° MINUTE : JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2c65cdc6046d47322bdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06055

    TJ 45234, 23 déc. 2025, RG 25/06055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/06055 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLLS JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placé Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. LE MARCHELOUP représenté par son syndic le ca

    Lire la décision → Vérifier la source 694b177c75782d5f06665102
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06055

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/06055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 30 janvier 2026 à Me REYMOND Aurélie Le

    Lire la décision → Vérifier la source 698540aecdc6046d471ec027
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06055

    CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06055

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06055 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 690aec8f28bf9d42b6cbde45
  • ca other ca_paris n° 25/06055

    CA Paris, 17 sept. 2025, RG 25/06055

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06055 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDHZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb96cc6b783f114c41d961
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj83050 n° 25/06055

    TJ 83050, 14 août 2025, RG 25/06055

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 13] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/06055 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2ID. Minute n°2025-110 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37ac4ad24789c3b8029db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06055

    TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/06055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06055 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NU3 MINUTE: 25/1273 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cdea2273490db1067b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1