Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/06057
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/06057
Référés Civils ORDONNANCE N°135 N° RG 25/06057 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGBD S.A.R.L. HARMONIE FORMATION C/ S.A.S. PEI 3 S.E.L.A.R.L. SELARL [Y] [E] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ossogo Me Reboux REPUBLIQUE F
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06057
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06057 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06057
CA Versailles, 10 oct. 2025, RG 25/06057
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06057 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO2H Du 10 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT
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