Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/06058
CA Bordeaux, 3 avr. 2026, RG 25/06058
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. LA PLAGE C/ Monsieur [W] [Y], Maître [R] [X] ---------------------- N° RG 25/06058 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OP4D ---------------------- DU 03 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ---------------------
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ca other ca_paris n° 25/06058
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 25/06058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 FEVRIER 2026 (n° 92 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06058 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6GI Nature de l'acte de saisine : Dé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06058
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06058 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06058
CA Versailles, 10 oct. 2025, RG 25/06058
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/06058 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO2I Du 10 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disp
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