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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/06058

    CA Bordeaux, 3 avr. 2026, RG 25/06058

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. LA PLAGE C/ Monsieur [W] [Y], Maître [R] [X] ---------------------- N° RG 25/06058 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OP4D ---------------------- DU 03 AVRIL 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ---------------------

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06058

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/06058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 12 juin 2026 à Me SANGUINETTI Eliette Le .....

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  • ca other ca_paris n° 25/06058

    CA Paris, 3 févr. 2026, RG 25/06058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 FEVRIER 2026 (n° 92 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06058 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6GI Nature de l'acte de saisine : Dé

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06058

    TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 25/06058

    N° RG 25/06058 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWNQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Décembre 2025 N° RG 25/06058 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWNQ Copie executoire à : Me Phone

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06058

    CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06058 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 690aec8928bf9d42b6cbddf9
  • ca other ca_versailles n° 25/06058

    CA Versailles, 10 oct. 2025, RG 25/06058

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/06058 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO2I Du 10 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disp

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1