Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/06060
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 25/06060
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06060 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4DM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG 2025r00053 APP
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ca other ca_bordeaux n° 25/06060
CA Bordeaux, 26 mars 2026, RG 25/06060
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [H] [A] [D] C/ Caisse REGIONALE DE AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE ---------------------- N° RG 25/06060 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OP4H ---------------------- DU 26 MARS 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ --
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ca other ca_paris n° 25/06060
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 25/06060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 FEVRIER 2026 (n° 93/2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06060 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6GS Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06060
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06060 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06060
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 25/06060
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 15, 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/06060 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDIG Décision déférée à la Co
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