Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/06060
CA Montpellier, 1 sept. 2026, RG 25/06060
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06060 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4DM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN - N° RG 2025r00053 APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06060
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/06060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. HAY Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Margaux SPORTES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06060 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOEI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/06060
TJ 45234, 2 avr. 2026, RG 25/06060
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 2 AVRIL 2026 N° RG 25/06060 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLL7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : S.A.
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ca other ca_bordeaux n° 25/06060
CA Bordeaux, 26 mars 2026, RG 25/06060
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Monsieur [H] [A] [D] C/ Caisse REGIONALE DE AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE ---------------------- N° RG 25/06060 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OP4H ---------------------- DU 26 MARS 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ --
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ca other ca_paris n° 25/06060
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 25/06060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 FEVRIER 2026 (n° 93/2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06060 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6GS Nature de l'acte de saisine : Déc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06060
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 03 avril 2026 à Me BALDO Patrice Le ......
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/06060
TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/06060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/06060 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PZT N° MINUTE : Assignation du : 23 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06060
TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/06060
N° RG 25/06060 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/06060 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWNU Minute n° ☐ Copi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06060
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06060 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06060
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 25/06060
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 15, 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/06060 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDIG Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06060
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/06060
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/06060 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H2D Minute : 25/00862 S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Eric B
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