Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/06061
CA Rennes, 11 mars 2026, RG 25/06061
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°03 N° RG 25/06061 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGBL S.C.E.A. [B] C/ Mme [Y] [B] Sur appel de l'ordonnance de référé du C.P.H. de QUIMPER du 23/10/2025 RG : 2025-40291 Ordonnance d'incident : NON LIEU à prononcer la caduc
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ca other ca_paris n° 25/06061
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 25/06061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 FEVRIER 2026 (n° 94 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06061 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6H2 Nature de l'acte de saisine : Dé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06061
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06061 - N° Portali
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