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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06061
TJ 59350, 27 mai 2026, RG 25/06061
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06061 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTV3 JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 [U] [M] [R] [E] C/ S.A.S. THECOLOC REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06061
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/06061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me ROUMELIAN Copie exécutoire délivrée à : Me HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06061 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGHZ N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mardi 26 mai 2026 DEMAND
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tj MEE - incident tj35238 n° 25/06061
TJ 35238, 21 mai 2026, RG 25/06061
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° N° RG 25/06061 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVE3 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mai 2026, date indiquée à l'issue de l'audience d'incident du 21 Mai 2026, publiqu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06061
TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/06061
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/06061 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLMA JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société EXCELIA GROUP GROUPE SUP DE CO LA ROCHELLE, dont le
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ca other ca_rennes n° 25/06061
CA Rennes, 11 mars 2026, RG 25/06061
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°03 N° RG 25/06061 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGBL S.C.E.A. [B] C/ Mme [Y] [B] Sur appel de l'ordonnance de référé du C.P.H. de QUIMPER du 23/10/2025 RG : 2025-40291 Ordonnance d'incident : NON LIEU à prononcer la caduc
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ca other ca_paris n° 25/06061
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 25/06061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 FEVRIER 2026 (n° 94 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06061 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6H2 Nature de l'acte de saisine : Dé
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/06061
TJ 92050, 26 nov. 2025, RG 25/06061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 26 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/06061 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2P3D N° MINUTE : 25/00232 AFFAIRE [W] [F] ET [D], [P] [X] DEMANDEURS Monsieur [W] [F] [Adresse 2] [Loc
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06061
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06061
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06061 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06061
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/06061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Juin 2025 N°Minute : 25/595 N° RG 25/06061 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QHN Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [11] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparant Dé
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