Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/06062
CA Lyon, 12 mai 2026, RG 25/06062
N° RG 25/06062 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPEB Décision du TJ de [Localité 1] Au fond du 07 mai 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 12 MAI 2026 APPELANTS : Mme [O] [B] née le [Date naissance 1
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ca other ca_aix_provence n° 25/06062
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 25/06062
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/06062 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2SS Ordonnance n° 2026/M70 Monsieur [L] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/003967 du 15/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d
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ca other ca_paris n° 25/06062
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 25/06062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 FEVRIER 2026 (n° 95 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06062 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6H4 Nature de l'acte de saisine : Dé
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ca other ca_bordeaux n° 25/06062
CA Bordeaux, 24 déc. 2025, RG 25/06062
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [M] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, Madame [B] [E] [W]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06062
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06062 - N° Portali
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