Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/06062
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/06062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C. R.L.C.G - Maître [Q] [D] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06062 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOIX N° MINUTE : 1 REDISTRIBUTION DE L'INSTANCE du jeudi 04 juin
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ca other ca_lyon n° 25/06062
CA Lyon, 12 mai 2026, RG 25/06062
N° RG 25/06062 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPEB Décision du TJ de [Localité 1] Au fond du 07 mai 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 12 MAI 2026 APPELANTS : Mme [O] [B] née le [Date naissance 1
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/06062
TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/06062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C. R.L.C.G, Maître [Z] [I] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06062 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOIX N° MINUTE : 3 DECISION DE REORIENTATION du vendredi 10 avril 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/06062
CA Aix Provence, 24 févr. 2026, RG 25/06062
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/06062 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2SS Ordonnance n° 2026/M70 Monsieur [L] [X] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/003967 du 15/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d
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ca other ca_paris n° 25/06062
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 25/06062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 FEVRIER 2026 (n° 95 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06062 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6H4 Nature de l'acte de saisine : Dé
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ca other ca_bordeaux n° 25/06062
CA Bordeaux, 24 déc. 2025, RG 25/06062
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [M] [G] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, Madame [B] [E] [W]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06062
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06062 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06062
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/06062
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06062 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H2F Minute : 25/00875 S.A.S. IMMOBILIERE SOCIALE PLAINE COMMUNE C/ Madame [P] [F] Exécut
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