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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/06064 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 25/06064

    CA Paris, 3 févr. 2026, RG 25/06064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 FEVRIER 2026 (n° 97/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06064 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6IH Nature de l'acte de saisine : Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69836a39cdc6046d47e4d33b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06064

    CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 25/06064

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR REQUÊTE EN OMMISSION DE STATUER DU 05 DECEMBRE 2025 N° 2025 /242 Rôle N° RG 25/06064 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2SU S.A.S. MERCURIO BATIMENT C/ [H] [F] S.A.R.L. I.T.H Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6933fa00406d06a9f72f04e6
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06064

    CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06064 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 690aec7b28bf9d42b6cbdd2a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1