Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/06064
TJ 45234, 13 juill. 2026, RG 25/06064
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06064 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLME COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société [D], dont le siège s
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 25/06064
TJ 34172, 7 juill. 2026, RG 25/06064
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 2 Jugement du 07 Juillet 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/06064
TJ 35238, 11 juin 2026, RG 25/06064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/06064 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWHI ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 11 Juin 2026 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l'in
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06064
TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/06064
N° RG 25/06064 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/06064 N° Portalis DB2E-W-B7J-NWOC Minute n° ☐ Copie exec. à :
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ca other ca_paris n° 25/06064
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 25/06064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 FEVRIER 2026 (n° 97/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06064 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6IH Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca other ca_aix_provence n° 25/06064
CA Aix Provence, 5 déc. 2025, RG 25/06064
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR REQUÊTE EN OMMISSION DE STATUER DU 05 DECEMBRE 2025 N° 2025 /242 Rôle N° RG 25/06064 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2SU S.A.S. MERCURIO BATIMENT C/ [H] [F] S.A.R.L. I.T.H Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06064
TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/06064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette DEMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06064 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGH7 N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06064
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06064 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06064
TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/06064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06064 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NW7 MINUTE:25/1298 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra
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