Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06065
CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 25/06065
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 AOUT 2026 N°2026/477 Rôle N° RG 25/06065 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2SZ S.A.R.L. [1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 04/08/2026 à : Me Thibault PINATEL de la SCP BO
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ca other ca_paris n° 25/06065
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 25/06065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 FEVRIER 2026 (n° 98/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06065 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6IK Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca other ca_paris n° 25/06065
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 25/06065
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° 20 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06065 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDIQ Décision défé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06065
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06065 - N° Portali
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