Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06065
CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 25/06065
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 AOUT 2026 N°2026/477 Rôle N° RG 25/06065 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2SZ S.A.R.L. [1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 04/08/2026 à : Me Thibault PINATEL de la SCP BO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06065
TJ 75056, 22 juin 2026, RG 25/06065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [H] [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06065 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOKQ N° MINUTE : 2/26 JUGEMENT rendu le lund
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ca other ca_paris n° 25/06065
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 25/06065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 FEVRIER 2026 (n° 98/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06065 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6IK Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca other ca_paris n° 25/06065
CA Paris, 21 janv. 2026, RG 25/06065
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° 20 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06065 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDIQ Décision défé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06065
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/06065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le ..........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06065
TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/06065
N° RG 25/06065 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] N° RG 25/06065 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWOE Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le 14 novembre 2025 Le Greffier Mehdi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06065
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06065 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06065
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/06065
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06065 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H2J Minute : 25/00869 S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Eric
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06065
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/06065
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Juin 2025 N°Minute : 25/580 N° RG 25/06065 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QHU Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Localité 14] [Adresse 8] [Localité 2] Non compa
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