Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06067
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 25/06067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/ 235 N° RG 25/06067 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2TB [A] [U] C/ [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne LAMARCHE Me Julien AYOUN Décision déférée
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ca other ca_paris n° 25/06067
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 25/06067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 FEVRIER 2026 (n° 100/2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06067 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6IT Nature de l'acte de saisine : Dé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06067
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06067 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06067
CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 25/06067
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 08 Octobre 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/06067 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPEK joint au dossier N° RG 25/03587 S.A.R.L. LES PLAINES représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social Représentant :
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