Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/06068
CA Bordeaux, 19 mai 2026, RG 25/06068
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/06068 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OP4T Monsieur [O] [S] c/ Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) DE [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [1
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ca other ca_paris n° 25/06068
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 25/06068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 FEVRIER 2026 (n° 101 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06068 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6JJ Nature de l'acte de saisine : D
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06068
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06068 - N° Portalis
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