Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06068
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/06068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [A] Copie exécutoire délivrée à : Me DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06068 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOLC N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2026 DEMANDEUR Syn
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ca other ca_bordeaux n° 25/06068
CA Bordeaux, 19 mai 2026, RG 25/06068
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 19 MAI 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/06068 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OP4T Monsieur [O] [S] c/ Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS (CGEA) DE [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [1
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/06068
TJ 45234, 2 avr. 2026, RG 25/06068
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 2 AVRIL 2026 N° RG 25/06068 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLMK COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06068
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/06068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD ; Monsieur [F] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06068 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGI6 N° MINUTE : 11-2026 JUGEMENT rendu le mer
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ca other ca_paris n° 25/06068
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 25/06068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 FEVRIER 2026 (n° 101 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06068 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6JJ Nature de l'acte de saisine : D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06068
TJ 30189, 12 déc. 2025, RG 25/06068
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06068 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKIP ORDONNANCE DU 12 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06068
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06068 - N° Portalis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06068
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/06068
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06068 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H2R Minute : 25/00380 JUGEMENT Du 16 Octobre 2025 Société SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06068
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/06068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Juin 2025 N°Minute : 25/581 N° RG 25/06068 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QHW Demandeur Monsieur le (AGENCE REGIONALE DE LA SANTE) LE PREFET - [Localité 9] [Adres
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