Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/06079
CA Bordeaux, 20 févr. 2026, RG 25/06079
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/06079 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OP5E [Y] [W] [S] [A] c/ [F] [T] Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06079
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/06079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06079 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06079
CA Lyon, 22 juill. 2025, RG 25/06079
N° RG 25/06079 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPFD Nom du ressortissant : [K] [W] [W] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER,
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