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max 2026-09-10 · âge 51 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06084

    CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/06084

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 26 FÉVRIER 2026 N° 2026/115 Rôle N° RG 25/06084 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2UG S.A. AXA FRANCE IARD C/ SAS COB S.C.I. GREEN MAMA INVESTISSEMENTS Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a566cdc6046d47ed7c11
  • ca other ca_paris n° 25/06084

    CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/06084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06084 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3c621f8a20b910e99779
  • ca other ca_lyon n° 25/06084

    CA Lyon, 22 juill. 2025, RG 25/06084

    N° RG 25/06084 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPFI Nom du ressortissant : [X] [C] [C] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Yolande ROG

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c93bf1211186fbec9a3

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