Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06084
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/06084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 26 FÉVRIER 2026 N° 2026/115 Rôle N° RG 25/06084 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2UG S.A. AXA FRANCE IARD C/ SAS COB S.C.I. GREEN MAMA INVESTISSEMENTS Copie exécutoire déli
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ca other ca_paris n° 25/06084
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/06084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06084 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06084
CA Lyon, 22 juill. 2025, RG 25/06084
N° RG 25/06084 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPFI Nom du ressortissant : [X] [C] [C] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Yolande ROG
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