Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/06095
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/06095
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06095 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDK2 Décision défér
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ca other ca_versailles n° 25/06095
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/06095
²COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 25/06095 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO46 AFFAIRE : [C] C/ [V], [X], [X], S.D.C. SDC [Adresse 1] À [Localité 2], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Marie-Cécile
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ca other ca_rennes n° 25/06095
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/06095
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°43 N° RG 25/06095 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGEL S.A.S. YVES ROCHER FRANCE C/ Mme [Z] [N] [B] S.A.S. [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LE COULS BOUV
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ca other ca_paris n° 25/06095
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/06095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06095 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06095
CA Lyon, 22 juill. 2025, RG 25/06095
N° RG 25/06095 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPFX Nom du ressortissant : [C] [L] [R] [R] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel
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