Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/06095
TJ 45234, 23 juin 2026, RG 25/06095
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/06095 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLOC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. VALLOIRE HABITAT, dont le
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 25/06095
TJ 30189, 22 juin 2026, RG 25/06095
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] « En Conséquence, la République Française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement, ladite ordonnance, à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près d
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06095
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/06095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Laurent GERBI............... Le .............
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ca other ca_paris n° 25/06095
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/06095
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06095 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDK2 Décision défér
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ca other ca_versailles n° 25/06095
CA Versailles, 24 mars 2026, RG 25/06095
²COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 25/06095 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO46 AFFAIRE : [C] C/ [V], [X], [X], S.D.C. SDC [Adresse 1] À [Localité 2], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Marie-Cécile
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06095
TJ 59350, 23 mars 2026, RG 25/06095
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/06095 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTXQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 S.A. FRANFINANCE C/ , [J], [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mars 2026 DANS LE LITIGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06095
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/06095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06095 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGXC N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 19 février 2026 DEMANDERES
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ca other ca_rennes n° 25/06095
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/06095
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°43 N° RG 25/06095 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGEL S.A.S. YVES ROCHER FRANCE C/ Mme [Z] [N] [B] S.A.S. [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LE COULS BOUV
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ca other ca_paris n° 25/06095
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/06095
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06095 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06095
CA Lyon, 22 juill. 2025, RG 25/06095
N° RG 25/06095 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPFX Nom du ressortissant : [C] [L] [R] [R] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/06095
TJ 67482, 21 juill. 2025, RG 25/06095
Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/06095 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWQH Le 21
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06095
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/06095
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/06095 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H4N Minute : 25/00855 S.A.S.U. LES BELLES ANNEES Représentant : Me Lydie DREZET, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06095
TJ 13055, 20 juin 2025, RG 25/06095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 20 Juin 2025 N°Minute : 25/605 N° RG 25/06340 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6REG Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [13] HOPITAL VALVERT - POLE PSYCHIATRIE GENERALE
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