Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 25/06099
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/06099
Référés Civils ORDONNANCE N°3 N° RG 25/06099 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGEZ S.A.R.L. CHENAIS ENERGIE [Localité 5] C/ S.C.I. SCI LES 3 AMURES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillotin Me Ferezou REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
-
ca other ca_montpellier n° 25/06099
CA Montpellier, 23 déc. 2025, RG 25/06099
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 N° 2025 - 211 N° RG 25/06099 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4F5 [O] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06099
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/06099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06099 - N° Portalis
-
ca other ca_aix_provence n° 25/06099
CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 25/06099
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/06099 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2VI Ordonnance n° 2025/M158 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [B] [E] Représentant : Me Flora RICHARD-FLACHAIRE, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles