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11 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06099

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/06099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Avril 2026 GROSSE : Le 11 juin 2026 à Me DE ANGELIS Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2869f9cdc6046d47c08869
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/06099

    TJ 45234, 19 mars 2026, RG 25/06099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 19 MARS 2026 N° RG 25/06099 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLOK COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS ; Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3c8dcdc6046d47524604
  • ca other ca_rennes n° 25/06099

    CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/06099

    Référés Civils ORDONNANCE N°3 N° RG 25/06099 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGEZ S.A.R.L. CHENAIS ENERGIE [Localité 5] C/ S.C.I. SCI LES 3 AMURES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillotin Me Ferezou REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 695e010475782d5f060bb7b7
  • ca other ca_montpellier n° 25/06099

    CA Montpellier, 23 déc. 2025, RG 25/06099

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 N° 2025 - 211 N° RG 25/06099 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4F5 [O] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06099

    TJ 30189, 16 déc. 2025, RG 25/06099

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06099 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKK2 ORDONNANCE DU 16 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a54ecdc6046d47dbb4b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/06099

    TJ 92050, 2 déc. 2025, RG 25/06099

    DOSSIER N° : N° RG 25/06099 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24GF AFFAIRE : [O] [F] [I], [L] [I] / La société MICHELIS Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06099

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/06099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06099 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 690d904cbb81cebe2e830017
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06099

    CA Aix Provence, 2 sept. 2025, RG 25/06099

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/06099 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2VI Ordonnance n° 2025/M158 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [B] [E] Représentant : Me Flora RICHARD-FLACHAIRE, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7cf0e59b0abd74ffe7357
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/06099

    TJ 83050, 19 août 2025, RG 25/06099

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 12] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/06099 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2J7. Minute 2025-112 ORDONNANCE Nous, Sandra FARGETA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4cc454a24c6addadb900e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06099

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/06099

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06099 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H4X Minute : 25/00845 Monsieur [V] [Z] Représentant : Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-SAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b75418c246fd6a41b8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06099

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/06099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Juin 2025 N°Minute : 25/575 N° RG 25/06099 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QLU Demandeur Monsieur le (AGENCE REGIONALE DE LA SANTE) LE PREFET - [Localité 10] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f1bb34a5cb0e4892efe

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