Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06112
CA Aix Provence, 24 nov. 2025, RG 25/06112
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/06112 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2WF Ordonnance n° 2025/M236 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [D] [T] es qualité de liquidateur amiable de la société ALTIS Représentant : Me Françoise BOU
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06112
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/06112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06112 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06112
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/06112
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06112 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDMU Dé
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