Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06119
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/06119
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/06119 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2WU Ordonnance n° 2026/M SAS [L] [E] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Valérie PANEPINT
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ca other ca_lyon n° 25/06119
CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 25/06119
COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/06119 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPHA Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 12 Mars 2025, enregistrée sou
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06119
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/06119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06119 - N° Portali
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