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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/06123 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 25/06123

    CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/06123

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/06123 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO7B AFFAIRE : [Y] [W] C/ [O] [Z] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Septembre 2025 par le Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48687b93c619cd1f4a8c93
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06123

    CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/06123

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06123 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691473b94322238c089a0074
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06123

    CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 25/06123

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 19 JUIN 2025 N° 2025/369 Rôle N° RG 25/06123 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2WZ [F] [M] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE SA SMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rose

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f6a1465aa8c4572e5d1f

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