Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06133
CA Aix Provence, 7 juill. 2026, RG 25/06133
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JUILLET 2026 N°2026/435 Rôle N° RG 25/06133 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2XX [X] [N] C/ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE - CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à
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ca other ca_lyon n° 25/06133
CA Lyon, 12 mai 2026, RG 25/06133
N° RG 25/06133 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPH4 Décision du TJ de [Localité 1] Au fond du 24 juin 2025 RG 23/01294 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 12 MAI 2026 APPELANTS : Mme [A] [R] née le [Da
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ca other ca_paris n° 25/06133
CA Paris, 8 nov. 2025, RG 25/06133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/06133 - N° Po
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ca other ca_paris n° 25/06133
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/06133
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/06133 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDPD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2025 Date de saisine : 08 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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