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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/06135 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 25/06135

    CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 25/06135

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 AOUT 2026 N°2026/479 Rôle N° RG 25/06135 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2X5 Association [1] [2] C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 04/08/2026 à : Me Jéré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a72cfb1195da062e09ae4a8
  • ca other ca_paris n° 25/06135

    CA Paris, 8 nov. 2025, RG 25/06135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06135 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691479094322238c089adec6
  • ca other ca_versailles n° 25/06135

    CA Versailles, 15 oct. 2025, RG 25/06135

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06135 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPAC Du 15 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Karine G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07bf28df3795388ea993a

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