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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/06135

    CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 25/06135

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 AOUT 2026 N°2026/479 Rôle N° RG 25/06135 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2X5 Association [1] [2] C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 04/08/2026 à : Me Jéré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a72cfb1195da062e09ae4a8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06135

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/06135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/02/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06135 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBO52 N° MINUTE : 2026/21 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d666cdc6046d472e2663
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj35238 n° 25/06135

    TJ 35238, 19 déc. 2025, RG 25/06135

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 19 Décembre 2025 N° RG 25/06135 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVNA 28C c par le RPVA le / à Expédition et grosse délivrée le: à Me Axel DE VILLARTAY J U G E M E N

    Lire la décision → Vérifier la source 687e863341388e7853abece3
  • ca other ca_paris n° 25/06135

    CA Paris, 8 nov. 2025, RG 25/06135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06135 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691479094322238c089adec6
  • ca other ca_versailles n° 25/06135

    CA Versailles, 15 oct. 2025, RG 25/06135

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06135 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPAC Du 15 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Karine G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07bf28df3795388ea993a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/06135

    TJ 83050, 21 août 2025, RG 25/06135

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 5] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/06135 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2K7. Minute n°2025-114 ORDONNANCE Nous, Virginie GA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1