Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06136
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/06136
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 25/06136 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPAS AFFAIRE : S.A.R.L. INSURANCE TIME C/ S.A.S. HESUS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président faisant fo
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ca other ca_bordeaux n° 25/06136
CA Bordeaux, 3 mars 2026, RG 25/06136
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2026 N° RG 25/06136 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OQAL S.A.S. A.I.D.D c/ S.A.R.L. BUREAU CONSEIL FINANCEMENT ENERGIE S.A.S. PHOEBUS S.A.S. RENNER ENERGIES FRANCE S.A.S.U.
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ca other ca_paris n° 25/06136
CA Paris, 8 nov. 2025, RG 25/06136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06136 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06136
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/06136
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/06136 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDPJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2025 Date de saisine : 08 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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