Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06155
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 25/06155
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/06155 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPCP AFFAIRE : [J] [I] G.I.E. AXA C/ S.A.S. BMW DISTRIBUTION S.A.R.L. AUTOMOBILES SERVICES S.A.S. HORIZON Décisio
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/06155
CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 25/06155
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/06155 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2ZH M. [Q] [R] [L] [E] Représentant : Me Pascal ZECCHINI, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme [H] [C] ÉPOUSE [M] épouse [C] Représentant : Me Elodie GOZZO,
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ca other ca_paris n° 25/06155
CA Paris, 10 nov. 2025, RG 25/06155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06155 - N° Porta
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