Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06156
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/06156
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/06156 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPCR AFFAIRE : [N] [Z] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1]) Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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ca other ca_montpellier n° 25/06156
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/06156
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/06156 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4JO joint au dossier 25/06074 M. [U] [D] Représentant : Me Clara CALL, avocat au barreau de MONTPELLIER APPELANT Mme [B] [M] Représentant : Me Cécile CAILLON,
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ca other ca_paris n° 25/06156
CA Paris, 10 nov. 2025, RG 25/06156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06156 - N° Porta
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