Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/06178
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 25/06178
N° RG 25/06178 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPL5 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 24 juin 2025 RG 23/07406 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 31 MARS 2026 APPELANTE : GROUPEMEN
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ca other ca_lyon n° 25/06178
CA Lyon, 17 févr. 2026, RG 25/06178
N° RG 25/06178 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPL5 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 24 juin 2025 RG 23/07406 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17 FÉVRIER 2026 APPELANTE : G.A.E.
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ca other ca_paris n° 25/06178
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/06178
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06178 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7CK Décision déférée à la Cour : sur requête en rectification
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06178
CA Paris, 10 nov. 2025, RG 25/06178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06178 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06178
CA Versailles, 17 oct. 2025, RG 25/06178
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06178 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPEW Du 17 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Anne D
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