Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06182
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/06182
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2026 N° RG 25/06182 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPFB AFFAIRE : S.A.R.L. [Adresse 1] C/ SELARL JSA LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cou
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ca other ca_aix_provence n° 25/06182
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/06182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 FÉVRIER 2026 Rôle N° RG 25/06182 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO223 S.C.I. [1] C/ [A] [Z] Copie
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ca other ca_bordeaux n° 25/06182
CA Bordeaux, 2 janv. 2026, RG 25/06182
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [I] [Y] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [5] pris en la personne de son directeur, Madame [W] [C] ----------------
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ca other ca_paris n° 25/06182
CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06182 - N° Porta
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