Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 25/06183
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/06183
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/06183 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4LI APPELANTE : SARL NAVY LEST INTERNATIONAL Prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège social s
-
ca other ca_rennes n° 25/06183
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 25/06183
Référés Commerciaux ORDONNANCE N° N° RG 25/06183 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGKX M. [J] [B] S.A.R.L. SUNTEL COM C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 7] Me FLOC'H Copie délivrée le :
-
ca other ca_paris n° 25/06183
CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06183 - N° Porta
-
ca other ca_versailles n° 25/06183
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/06183
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06183 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPFC ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [A] [S] Me
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles