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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/06186 Tout effacer
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  • ca other ca_aix_provence n° 25/06186

    CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 25/06186

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/06186 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO23F Ordonnance n° 2026/M068 Monsieur [I] [U] représenté et plaidant par Me Benjamin COHEN, avocat au barreau de NICE Appelant [Adresse 2] prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0ac4cdc6046d47d3ba8c
  • ca other ca_versailles n° 25/06186

    CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/06186

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/06186 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPFH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Octobre 2025 Date de saisine : 17 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61ebacdc6046d47207d11
  • ca other ca_paris n° 25/06186

    CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06186 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69147b884322238c089b329e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1