Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/06191
CA Bordeaux, 31 mars 2026, RG 25/06191
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2026 N° RG 25/06191 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OQDS S.A.R.L. [E] [R] c/ S.A.S. VIGNOBLES [K] Nature de la décision : APPEL SUR LA COMPÉTENCE
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ca other ca_versailles n° 25/06191
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/06191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2026 N° RG 25/06191 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPFR AFFAIRE : S.A.S.U. MONSIEUR [L] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMIL
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ca other ca_paris n° 25/06191
CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06191 - N° Porta
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