Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06191
TJ 45234, 6 juill. 2026, RG 25/06191
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/06191 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLTO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte RIZZO, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [Q] [P] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Ma
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ca other ca_bordeaux n° 25/06191
CA Bordeaux, 31 mars 2026, RG 25/06191
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2026 N° RG 25/06191 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OQDS S.A.R.L. [E] [R] c/ S.A.S. VIGNOBLES [K] Nature de la décision : APPEL SUR LA COMPÉTENCE
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ca other ca_versailles n° 25/06191
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/06191
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2026 N° RG 25/06191 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPFR AFFAIRE : S.A.S.U. MONSIEUR [L] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06191
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/06191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT ; Monsieur, [O], [E], [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06191 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHWW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 26 m
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06191
TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/06191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06191 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 12 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis 19-21
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06191
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/06191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...
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ca other ca_paris n° 25/06191
CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06191 - N° Porta
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06191
TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/06191
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 29 Septembre 2025 MINUTE : 25/1049 N° RG 25/06191 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LU4 Chambre 8/Section 1 Rendue par Aude ZAMBON, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Anissa MOUSSA, Gr
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