Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06196
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 25/06196
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5BA Chambre civile 1-5 ARRET N° Réputé contradictoire DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/06196 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPFZ AFFAIRE : SAS PV-CP CITY C/ [F] [Q] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Novembre 202
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ca other ca_aix_provence n° 25/06196
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/06196
COUR D'APPEL d'[Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/06196 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO23Z Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 221 [Localité 6] Affaire : S.A. LA COMPGANIE GAN ASSURANCES entreprise régie par le code des assurances immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le
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ca other ca_paris n° 25/06196
CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06196
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06196 - N° Porta
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