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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/06198

    CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06198 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69147b6e4322238c089b310e
  • ca other ca_versailles n° 25/06198

    CA Versailles, 18 oct. 2025, RG 25/06198

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/06198 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPF3 Du 18 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Guilla

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7136ccbf3d85a0c71eb0a
  • ca other ca_paris n° 25/06198

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/06198

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06198 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDUB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07c068df3795388ea9ada

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1