Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06207
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 25/06207
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 N° 2025/256 Rôle N° RG 25/06207 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO24M [T] [B] C/ S.C.I. DU [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Noël
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06207
CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06207 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06207
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/06207
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/06207 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDVB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 mars 2025 Date de saisine : 08 avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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ca other ca_versailles n° 25/06207
CA Versailles, 24 oct. 2025, RG 25/06207
COUR D'APPEL DE [Localité 14] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06207 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPGI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [M] M
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