Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/06215
CA Bordeaux, 11 juin 2026, RG 25/06215
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A..R.L. MOCA ATELIER D'ARCHITECTURE, S.A. ACTE IARD C/ S.A.S. ARTECH, S.A.S. SAS SG MEGEVIE, S.A. SA AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR [Localité 1] PUBLICS, S.E.L.A.R.L. SELARL MARS, S.A.S
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ca other ca_montpellier n° 25/06215
CA Montpellier, 6 févr. 2026, RG 25/06215
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/06215 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4NK APPELANTE : S.A.S. FORTERRO FRANCE La société FORTERRO FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 1.676.056,00 €, dont le siège social est situé [Adre
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/06215
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/06215
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/06215 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO243 Ordonnance n° 2025/M286 SCI PIERRINES représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06215
CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06215 - N° Portali
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